Conditions Générales de Vente

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels ( le Client ), désirant acquérir les créations proposées à la vente ( Les créations) par le Vendeur (ciloucréation) sur le site www.ciloucreation.com

Les caractéristiques principales des créations et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions, sont présentées sur le site www.ciloucreation.com ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de faire une demande de devis.
Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les créations présentées sont réalisées sur commande avec un délai de livraison mentionné lors du devis établi entre le client professionnel et non professionnel et www.ciloucreation.com.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.ciloucreation.com et prévaudront sur toute autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées.
Pour les acheteurs professionnels la transmission des CGV par le vendeur n’est pas automatique ni obligatoire.Le vendeur se doit de la fournir si le professionnel la réclame. (code du commerce L.411-1)
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
Cécile Normand
135 rue de Glargin
01260 Valromey sur Séran
Numéro siret: 483 941 308 00031
Email :contact@ciloucreation.com
Téléphone : 06 79 07 78 00

Article 2 : Présentation des produits.

Ciloucréation est créatrice textile. Chaque réalisation est une pièce unique. Certains tissus et coloris peuvent légèrement différer de la création originale présentée sur le site. Cependant Ciloucréation s’engage à garder et l’aspect général de la création ainsi que l’harmonie des couleurs et les différentes textures. Les dimensions seront respectées ainsi que le nombre d’éléments mentionnés dans la fiche du produit.
Malgré l’attention portée lors de la prise de vue, les photographies ne peuvent assurer avec exactitude la retranscription des couleurs.
Les créations proposées par ciloucréation sont des supports d’animation, des modules sensoriels, des outils de motricité…Elles sont à utiliser accompagné d’un adulte. Ce ne sont pas des jouets à laisser à la portée des enfants de moins de 3 ans sans la surveillance d’un adulte.
Ciloucréation met tout en œuvre pour réaliser des créations sécurisées, solides avec des matériaux de qualité. Néanmoins, ciloucréation n’est pas responsable de la détérioration d’une création dû à une mauvaise utilisation de celle-ci ou à un manque de vigilance de la part de l’adulte responsable de l’animation.

Article 3 : Traitement des commandes.

Toutes les créations présentées sur le site www.ciloucreation.com sont réalisées à la commande. Ciloucreation n’a pas de stock prévu d’avance.
Les délais de fabrication peuvent varier en fonction du nombre de commandes en cours et la période de l’année. Ciloucreation se réserve le droit d’établir un ordre de priorité en fonction des impératifs de certains commanditaires.
Ciloucreation s’engage à réaliser les commandes suivant le délai mentionné dans le devis. Le délai court de la date de validation du devis par les 2 parties jusqu’à l’expédition du colis.Celui- ci ne prend pas en compte le délai de livraison dont ciloucreation n’est pas responsable.

Article 4 : Les prix

Les prix des créations réalisées par ciloucreation sont indiqués en euros, TTC, hors frais de port qui sont à la charge du client.Pour les commandes personnalisées les prix seront mentionnés sur le devis établi par ciloucreation.
Ciloucreation peut être amenée à changer les prix sur le site en début d’année civile. Cependant les créations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation du devis ou de la commande.
Les frais de ports sont calculés et facturés en plus du prix de la commande.

Article 5 : Commande et paiement.

5-1 : Pour les particuliers

www.ciloucreation.com n’est pas un site marchand, les clients particuliers qui veulent acquérir une création du site www.ciloucreation.com devront valider un devis et accepter lesdites CGV par voie postale ou par retour de mail.
Ciloucreation prendra en compte la commande après avoir réceptionné le règlement établi soit:
par virement bancaire (enregistrement du montant de la commande sur le compte par la banque)
soit par chèque (encaissement du chèque sur le compte par la banque).

5-2 : Pour les professionnels

Ciloucreation accepte le paiement différé payable par mandat administratif, chèque ou virement bancaire.
Si aucun autre délai de paiement établi entre ciloucreation et le client professionnel n’est mentionné sur la facture, le délai de paiement accepté et compté à partir de la réception du produit est de 30 jours après établissement de la facture jour.
En cas de retard de paiement par le client professionnel au delà du délai fixé lors de la commande et après la date de paiement figurant sur la facture adressé à celui-ci, des pénalités de retard de 10% du montant ttc du prix figurant sur ladite facture seront automatiquement et de plein droit acquis à Ciloucreation, sans préjudice de toute autre action que ciloucreation serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du client professionnel.

Article 6 : Livraison et frais de port

Ciloucreation expédie les commandes par la poste en colissimo suivi. En accord avec le client, ciloucreation peut être amené à choisir un autre transporteur pour la livraison d’une commande.
Les frais de livraisons sont facturés en plus du prix de la commande suivant le tarif établi par la poste ou le transporteur choisi.
Ciloucreation n’est pas responsable des délais postaux, ni des aléas de la poste ou du transporteur choisi. Les délais de livraison mentionnés sont à titre indicatifs.
La livraison se fait à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le client est tenu de vérifier les coordonnées qu’il transmet à ciloucreation. En aucun cas ciloucreation est responsable d’une non livraison si l’adresse fournie par le client est erronée
A réception du colis, le client est tenu de vérifier le bon état de la commande…

Article 7 : Rétractation

Suivant l’article L 221-18 du code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour exercer son droit de rétractation à partir du jour de réception du colis.
Le client est tenu de retourner la commande ne convenant pas sous 14 jours à partir de la réception de la demande de remboursement effectué auprès de ciloucreation. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les commandes personnalisées et sur les commandes passées par les professionnels.

Article 8 : Réclamation

Si malgré tout le soin apporté par ciloucreation lors de la création du produit la commande n’est pas conforme à l’original, si le client découvre une malfaçon imputable à ciloucreation, le client dispose de 14 jours ouvrables à réception du colis pour faire sa réclamation. Le colis sera retourné à ciloucreation au frais du client.
Ciloucreation proposera soit un échange de produit soit un remboursement sous 15 jours.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Toutes les créations, les photographies, les textes, les logos et les illustrations sont la propriété intellectuelle de ciloucreation. La reproduction des éléments se trouvant sur le site www.ciloucreation.com est strictement interdite et toute utilisation sans l’accord de ciloucreation donnera suite à des poursuites judiciaires.

Article 10 : Données personnelles

La collecte des données concernant le client est nécessaire à la gestion de la commande. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement dans le cadre de la commande établie avec ciloucreation.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant.